1. Partie et objet
Les établissements Depairon sont une blanchisserie industrielle spécialisée dans la location et l’entretien des vêtements de travail tous secteurs confondus. Toute notre activité est centralisée en seul et unique site.
Depairon SA (ci-nommé après Depairon ou Responsable du traitement).
Rue de Limbourg 79
4800 Verviers
TVA : BE 0406.245.403
Tel : 087/32.18.18
Par la présente Politique de confidentialité notre objectif est d’informer, avec la plus grande transparence, les utilisateurs du site internet hébergé à l’adresse suivante www.depairon.be quant à la manière dont les données personnelles sont récoltées et utilisées par Depairon. Depairon est responsable du traitement de ces données.
Par utilisateur, nous faisons référence à tout utilisateur, soit toute personne physique ou morale qui visite ou utilise le site d’une quelconque manière qui soit.
La protection des données est une préoccupation qui retient toute notre attention. A cette fin, Depairon détermine et met en place tous les moyens et finalités techniques, juridiques et organisationnelles du traitement des données personnelles des utilisateurs conformément à la loi du 30 juillet 2018, relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel (référée ci-dessous en tant que la Loi) ainsi qu’au Règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (référé ci-dessous en tant que RGPD).
Dans le cadre de ses activités, Depairon est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données personnelles des utilisateurs à sa demande et pour son compte. Le cas échéant, Depairon s’engage à sélectionner un Sous-traitant qui offre toutes les garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles du traitement des données personnelles au regard de la Loi et du Règlement.
2. Traitement des données personnelles
La visite et l’utilisation du site pourra entraîner la communication de données personnelles. Le traitement des données par Depairon, en sa qualité de Responsable du traitement, ou par les prestataires agissant au nom et pour le compte de Depairon, se fait en conformité avec les prescriptions de la Loi et du Règlement.
Depairon sera amené à traiter les données à caractère personnel, conformément aux finalités citées au chapitre 3, par le biais :
• De l’utilisation des cookies
• De la création et la gestion de l’espace client et des comptes clients
• Des demandes de devis et des offres des clients
• Des formulaires de demandes (contacts, chat,…)
3. Finalité du traitement des données personnelles
Conformément à l’article 13 du RGPD, les données personnelles sont traitées aux fins suivantes :
• Assurer l’exécution des services proposés par Depairon dans le cadre de la fourniture, l’entretien, la gestion et toutes les opérations liées à son activité de blanchisserie.
• Assurer l’exécution des services proposés par Depairon dans le cadre de la fourniture, l’entretien, la gestion et toutes les opérations liées à son activité de fournisseur de produits.
• Assurer l’exécution des services proposés par Depairon dans le cadre de la fourniture, l’entretien, la gestion et toutes les opérations liées à son activité de location ou d’entretien de tapis.
• Assurer le contrôle de l’exécution des services proposés par Depairon.
• Répondre aux questions de l’utilisateur.
• Améliorer la qualité du site et des produits proposés
4. Identification des données personnelles pouvant être traitées
L’utilisateur accepte, lors de la visite et de l’utilisation du site que Depairon recueille et traite, selon les modalités et principes décrits dans la présente Politique de confidentialité, les données à caractère personnel suivantes :
• Les informations que des utilisateurs donnent volontairement à des fins contractuelles et pour permettre la bonne exécution des obligations réciproques telles que le nom, le prénom, l’adresse, le numéro IBAN et données bancaires, … et plus généralement les informations données sur une base volontaire par l’utilisateur.
• Le login et le mot de passe pour l’inscription et l’accès au compte client.
• Les informations que les utilisateurs donnent en remplissant des formulaires ou en contactant par téléphone, adresse électronique ou autre moyen, telles que le nom, prénom, adresse électronique et le numéro de téléphone des utilisateurs.
• Lors de la visite d’un utilisateur sur le site, les informations collectées automatiquement à savoir :
o l’adresse IP de l’utilisateur, pages, date, heure
o Pages consultées
5. Consentement
En accédant au site et en l’utilisant, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et marqué son accord de façon libre, spécifique, éclairée et univoque concernant le traitement des données à caractère personnel qui le concerne. Il déclare ainsi accepter la présente Politique de confidentialité.
Le consentement est donné par l’acte positif l’utilisateur lorsqu’il coche la case proposant la Politique de confidentialité en lien hypertexte. Ce consentement est une condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur le site ou pour permettre à l’utilisateur d’entrer en relation contractuelle avec Depairon. Tout contrat liant Depairon et un utilisateur portant sur les services et biens proposés est subordonné à l’acceptation de la Politique de confidentialité par l’Utilisateur.
Par son consentement, l’Utilisateur autorise que le Responsable du traitement traite et recueille conformément aux modalités et principes repris dans la présente Politique de confidentialité, ses données à caractère personnel qu’il communique sur le site ou à l’occasion des services proposés par Depairon pour les finalités citées ci-dessus
L’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet la licéité du traitement fondé sur le consentement donné au préalable.
6. Durée de conservation des données personnelles
Conformément à l’article 13§2 du RGPD et de la Loi, le Responsable du traitement ne conserve les données à caractère personnel que pour le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour lesquelles elles sont conservées.
7. Destinataire et divulgation à des tiers
Les données à caractère personnel peuvent être transmises aux préposés, collaborateurs, sous-traitants ou fournisseurs de Depairon qui présentent les garanties nécessaires à la sécurité des données spécifiques pour autant que ceux ceux-ci collaborent avec Depairon dans le cadre de la commercialisation de produits et de la fourniture des services par Depairon.
Tous les destinataires respectent le contenu de cette Politique de confidentialité. Depairon s’assurera que les données qu’ils traiteront aux seules fins prévues de façon discrète et sécurisée.
Dans l’hypothèse où une information serait divulguée à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection, l’Utilisateur en sera préalablement informé de sorte qu’il puisse exprimer son consentement à l’utilisation des données qui le concernent.
8. Délégué à la protection des données
La personne désignée en tant que Délégué à la protection des données (DPO) est reprise ci-dessous :
Catherine Sonet
Sa mission est de s’assurer de la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales concernant la protection des données à caractère personnel.
Le DPO peut être contacté via : depairon@depairon.be
9. Droit des utilisateurs
A tout moment, l’Utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un message électronique à l’adresse suivante depairon@depairon.be ou encore par courrier postal adressé en adjoignant une copie de sa carte d’identité à l’adresse suivante Depairon SA – Service RGPD - Rue de Limbourg, 77-79 – 4800 Verviers.
a) Droit d’accès
Conformément à l’article 15 du RGPD, Depairon garantit le droit d’accès à l’Utilisateur à ses données personnelles. L’utilisateur a le droit d’obtenir l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes :
• Les finalités de traitement
• Les catégories de données à caractère personnel concernées
• Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, tout spécialement les destinataires établis dans des pays tiers ou les organisations internationales
• La durée de conservation des données à caractère personnel envisagée, pour autant que cela soit possible, sinon à défaut, les critères utilisés pour déterminer cette durée
• L’existence d’une prise de décision automatisée visée à l’article 22, paragraphe 1 et 4 du règlement, et au moins en pareil cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée
Le Responsable du Traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur le coût administratif pour toute copie supplémentaire demandée par l’utilisateur.
A moins d’une demande expressément écrite, les informations demandées seront fournies sous format électronique si la demande a été faite par voie électronique. La copie des données sera fournie à l’Utilisateur au plus tard dans le mois après la réception de la demande.
b) Droit de rectification
Selon l'art. 16 du RGPD, les personnes concernées ont le droit d'exiger que les données à caractère personnel les concernant soient rectifiées si elles sont inexactes ou erronées.
Conformément à l’article 19 du RGPD, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire concerné toute rectification des données à caractère personnel qui le concerne, à moins que cela ne s’avère impossible ou exige des efforts disproportionnés.
c) Droit à l’effacement
Les personnes concernées ont le droit, dans les conditions de l'art. 17 du RGPD, d'exiger que les données personnelles les concernant soient supprimées sans délai.
Le droit de suppression n'existe pas, entre autres, si le traitement des données personnelles est nécessaire pour remplir une obligation légale (par ex. obligations légales de conservation) ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
En outre, les restrictions du § 35 du RGPD s'appliquent.
Les obligations de notification des suppressions apportées aux données à caractère personnel et reprises à l’article 19 du RGPD s’appliquent.
d) Droit à la limitation de traitement
Les personnes concernées ont le droit, dans les conditions de l'art. 18 du RGPD, d'exiger la limitation du traitement des données personnelles.
Les obligations de notification des limitations apportées aux données à caractère personnel et reprises à l’article 19 du RGPD s’appliquent.
e) Droit à la portabilité des données
Aux termes de l'art. 20 du RGPD, les personnes concernées ont le droit d'exiger que les données personnelles les concernant et fournies à cette fin leur soient transférées sous une forme structurée, actuelle et lisible par une machine.
f) Droit d’opposition et prise de décision individuelle automatisée
Conformément à l’article 21 du RGPD, les Utilisateurs concernés ont le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons découlant de leur situation particulière, au traitement des données à caractère personnel les concernant fondé sur l'art. 6, al. 1, let. e (exécution d'une mission d'intérêt public) ou l'art. 6, al. 1, let. f du RGPD (intérêt légitime du responsable du traitement).Ceci s'applique également au profilage fondé sur ces dispositions dans le respect des prescriptions de l’article 22 du RGPD.
En cas d'opposition, nous ne traiterons plus les données personnelles concernées, sauf si nous pouvons prouver qu'il existe des raisons impérieuses de traitement qui l'emportent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée ou si le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux. Ceci ne s'applique pas si nous faisons de la publicité directe sur la base des dispositions ci-dessus.
En cas d'opposition au traitement des données personnelles à des fins de marketing direct, les données personnelles concernées ne seront plus traitées à ces fins, sans restriction et indépendamment de toute considération d'intérêts conflictuels.
Les objections au sens de l'art. 21 du RGPD peuvent être adressées par écrit ou par courrier électronique à nous ou à notre responsable de la protection des données aux adresses de contact indiquées au point 8 de la présente déclaration de confidentialité.
g) Droit de plainte
Aux termes de l'article 77 du RGPD, les personnes concernées ont le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente sur le territoire belge à savoir l’Autorité de Protection des Données. Les informations sont disponibles sur le site internet www.autoriteproctectiondonnees.be.
L’introduction d’une plainte peut se faire à l’adresse suivante :
Autorité de Protection des Données,
Rue de la Presse, 35
1000 Bruxelles
TEL :022744800
Mail contact@apd-gba.be
L’Utilisateur peut également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance de son domicile.
Le droit de recours est sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire.
10. Gestion des cookies
Dans le but de faciliter la navigation sur le site et afin de pouvoir optimaliser la gestion technique de celui-ci, le site peut être amené à utiliser des cookies.
Un cookie est une petite pièce d’information sauvegardée par un site web au sein du navigateur Internet de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce « cookie » peut être récupéré lors d’une visite sur ce même site. Le « cookie » ne pourra être lu par aucun autre site web que celui qui l’a généré. Ce site utilise des cookies a des fins administratives dans le but de faciliter la navigation de l’Utilisateur lors d’une visite ultérieure (exemple : enregistrement des préférences pour un certain type d’information, évitant par cette occasion à l’utilisateur de devoir les saisir à nouveau lors de la prochaine visite).
Les cookies ne sont actifs que le temps d’une session ou d’une visite. Aucune information émanant de ces cookies n’est susceptible de donner lieu à des contacts téléphoniques, mails ou postaux. L’Utilisateur conserve à tout moment la possibilité de configurer son le navigateur pour empêcher la l’enregistrement de cookies ou, à tout le moins, être prévenu lorsqu’un cookie est créé.
11. Limitation et responsabilités du Responsable du traitement
Ce site internet peut, via des liens vers d’autres sites, rediriger l’utilisateur sur des sites internet détenus par des tiers.
Depairon ne peut en aucun cas être tenu responsable pour ce qui est de la conformité de ces sites au regard de la Loi et du Règlement ni pour ce qui relève de la légalité des contenus de ces sites.
Pour tout mineur de moins de 16 ans, la divulgation de données à caractère personnel est soumise au consentement exprès des titulaires de l’autorité parentale. Aucune donnée à caractère personnel ne sera traitée dès lors que celle-ci vient d’un utilisateur qui précisera que son âge est de moins de 16 ans. Depairon ne pourra pas être tenu responsable pour la collecte et le traitement d’informations et données personnelles de mineurs de moins de 16 ans dont le consentement n’est pas couvert par celui de ses parents légaux ou pour des données incorrectes, entre autres concernant son âge, introduites par des mineurs d’âge.
Depairon n’est pas responsable pour la perte, corruption ou vol de données personnelles causées notamment par la présence d’un virus ou suite à des attaques informatiques.
12. Modification de la présente Politique de confidentialité
L’évolution de l’Internet et de notre site Internet peut avoir des effets sur notre déclaration de protection des données. Nous nous réservons le droit de modifier de temps à autre la présente déclaration de protection des données spécifiques à ce site Internet afin de nous conformer aux exigences légales en vigueur ou de diffuser des extensions ou des modifications de notre site Internet. Votre visite est soumise à la version actuelle de cette déclaration de protection des données.
13. Droit applicable et juridictions compétentes
La présente politique de confidentialité est exclusivement soumise et régie au droit belge. Tout litige portant sur la présente déclaration sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement du siège social de Depairon.
14. Contacts
Pour toute question, renseignement complémentaire ou réclamation relative à la présente politique de confidentialité, l’Utilisateur peut contacter le Responsable du traitement à l’adresse suivante : depairon@depairon.be