Depairon S.A.
Rue de Limbourg, 77-79
4800 Verviers
Belgique
Tél: (+32) 087/32.18.18
Fax: (+32) 087/31.57.74
E-mail: depairon@depairon.be
TVA: BE0406.245.403
1. Les informations
Les informations publiées sur ce site sont les plus exactes possibles. Toutefois, il se peut que malgré nos soins, certaines informations soient imprécises ou inexactes. Depairon S.A. ne peut être tenu pour responsable de tout usage qui serait fait de celles-ci, ni de tout préjudice direct ou indirect qui pourrait en découler.
Vous pouvez visiter librement ce site, et utiliser en bon père de famille les informations qu'il contient, à votre usage ou celui de tiers. Depairon S.A. reste toutefois le seul propriétaire de celles-ci.
Les photographies, les descriptions, les caractéristiques techniques ou généralement toutes les informations accessibles sur ce site n'ont aucun caractère contractuel. Seules les offres fermes faites à un client identifié nous engagent, dans les limites du contrat particulier conclu entre la Depairon S.A. et vous-même ou votre entreprise, ou à défaut, dans les limites de nos conditions générales de vente.
2. Conditions générales de vente
Toutes nos factures sont payables à l'échéance prévue. Tout retard de paiement entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable l'obligation pour le client de payer un intérêt contractuel de 10% l'an sur les sommes dues.
En cas de non-paiement de la facture à son échéance et sans qu'il soit besoin de mise en demeure, en plus des intérêts mentionnés ci-dessus, le montant total de la facture ou du solde restant dû sera augmenté de 15% avec un minimum de €50,00, à titre d'indemnité forfaitaire conventionnelle pour le non-paiement de la facture à l'échéance prévue.
En cas de facture impayée à son échéance, toutes les autres factures non échues perdent le bénéfice du terme accordé et seront immédiatement exigibles sans mise en demeure, même si elles font l'objet d'une traite non échue.
Les réclamations concernant nos livraisons doivent être introduites, sous peine d'irrecevabilité, par écrit dans les huit jours suivant la date de facturation.
Les tribunaux de Verviers et le cas échéant la Justice de Paix du Premier Canton de Verviers sont seuls compétents pour connaître tout différend qui pourrait surgir entre le client et nous, quel que soit le lieu où le contrat est né ou doit être exécuté.
Au cas où vous auriez des questions ou des doutes quant à ces conditions, il vous est loisible de prendre contact avec nous par courrier électronique à l'adresse depairon@depairon.be